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Modification des missions des infirmiers en santé au travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Clarification des protocoles médicaux et renforcement du lien avec les services d’interentrepriseCode du travailArt. R4623-14 : Rôle et délégation des tâches par le médecin du travail
→ Version 4 : Renforcement et précisions sur la délégation des missionsCode du travailArt. R4623-30 : Rôles de l'infirmier en santé au travail
→ Version 2 : Modification des modalités d'exercice des missions déléguées
- Code du travailArt. R4623-1, Art. R4623-14, Art. R4623-30, Art. R4623-31, Art. R4623-34, Art. R4623-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4623-29, Art. R4623-35