Décret n°2022-679 du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4623-1, Art. R4623-14, Art. R4623-30, Art. R4623-31, Art. R4623-34, Art. R4623-36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4623-29, Art. R4623-35

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Modification des missions des infirmiers en santé au travail

Résumé. Les infirmiers en santé au travail voient leurs missions élargies et leur autonomie renforcée, avec des règles de délégation plus flexibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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