Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4622-8 (Composition et missions des services de prévention et de santé au travail)Art. L.4622-8Composition et missions des services de prévention et de santé au travailLes services de santé au travail sont composés d'une équipe variée (médecins, infirmiers, etc.) qui travaille ensemble pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail., L. 4623-11 (Application des règles pour les infirmiers de santé au travail)Art. L.4623-11Application des règles pour les infirmiers de santé au travailLes détails sur l'application des règles concernant les infirmiers de santé au travail seront précisés par un décret. et L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs)Art. L.4624-1Suivi de la santé des travailleursLes travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur santé par des professionnels, avec une visite après l'embauche et des adaptations pour les travailleurs handicapés ou de nuit. ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 8 avril 2022 ;
Vu l'avis de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 14 avril 2022 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 avril 2022 ;
Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 30 mars 2022 ;
Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 30 mars 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :