Décret n°2022-683 du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 13

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Modification des règles du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de composition du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel SNCF.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 3 → Version 5Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 5 → Version 6Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 6 → Version 5
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 13

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