Décret n°2022-693 du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-133-1, Art. D6124-133-2, Art. D6124-133-3, Art. D6124-133-4, Art. D6124-133-5, Art. D6124-133-6, Art. D6124-133-7, Art. D6124-133-8, Art. D6124-133-9, Art. D6124-133-10, Art. D6124-133-11, Art. D6124-133-12, Art. D6124-133-13, Art. D6124-133-14, Art. D6124-133-15, Art. D6124-133-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” , Art. D6124-134-1, Art. D6124-134-2, Art. D6124-134-3, Art. D6124-134-4, Art. D6124-134-5, Art. D6124-134-6, Art. D6124-134-7, Art. D6124-134-8, Art. D6124-134-9, Art. D6124-134-10, Art. D6124-134-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-131-1, Art. D6124-131-2, Art. D6124-131-3, Art. D6124-131-4, Art. D6124-131-5, Art. D6124-131-6, Art. D6124-131-7, Art. D6124-131-8, Art. D6124-131-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-132-1, Art. D6124-132-2, Art. D6124-132-3, Art. D6124-132-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”, Sct. Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”, Art. D6124-131, Art. D6124-132, Art. D6124-133, Art. D6124-134

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Création de nouvelles règles pour les traitements du cancer

Résumé. Les établissements de santé doivent avoir des équipes spécialisées et suivre des règles strictes pour les traitements médicamenteux contre le cancer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6124-133-1 : Participation médicale aux réunions de traitement du cancerCode de la santé publiqueArt. D6124-133-2 : Présence obligatoire de professionnels en radiothérapieCode de la santé publiqueArt. D6124-133-3 : Organisation des astreintes pour la curiethérapie
- Code de la santé publique
Art. D6124-133-1, Art. D6124-133-2, Art. D6124-133-3, Art. D6124-133-4, Art. D6124-133-5, Art. D6124-133-6, Art. D6124-133-7, Art. D6124-133-8, Art. D6124-133-9, Art. D6124-133-10, Art. D6124-133-11, Art. D6124-133-12, Art. D6124-133-13, Art. D6124-133-14, Art. D6124-133-15, Art. D6124-133-16

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ”Code de la santé publiqueArt. D6124-134-1 : Conditions pour les traitements médicamenteux du cancerCode de la santé publiqueArt. D6124-134-2 : Conditions pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” , Art. D6124-134-1, Art. D6124-134-2, Art. D6124-134-3, Art. D6124-134-4, Art. D6124-134-5, Art. D6124-134-6, Art. D6124-134-7, Art. D6124-134-8, Art. D6124-134-9, Art. D6124-134-10, Art. D6124-134-11

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancerCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologieCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”, Sct. Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”, Art. D6124-131, Art. D6124-132, Art. D6124-133, Art. D6124-134

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