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Décret n°2022-693 du 26 avril 2022

relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les traitements du cancer dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent suivre des règles strictes pour les traitements contre le cancer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 (Encadrement des soins en psychiatrie et simplification des autorisations d'établissements) portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 (Modification des règles pour les traitements du cancer dans les hôpitaux) relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 8 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 15 mars 2022 ;

Vu l'avis de l'Institut national du cancer en date du 15 mars 2022 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 14 avril 2022 ;

Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 29 mars 2022 ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 29 mars 2022,

Décrète :

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Création de nouvelles règles pour les traitements du cancer

Résumé. Les établissements de santé doivent avoir des équipes spécialisées et suivre des règles strictes pour les traitements médicamenteux contre le cancer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6124-133-1 : Participation médicale aux réunions de traitement du cancerCode de la santé publiqueArt. D6124-133-2 : Présence obligatoire de professionnels en radiothérapieCode de la santé publiqueArt. D6124-133-3 : Organisation des astreintes pour la curiethérapie
- Code de la santé publique
Art. D6124-133-1, Art. D6124-133-2, Art. D6124-133-3, Art. D6124-133-4, Art. D6124-133-5, Art. D6124-133-6, Art. D6124-133-7, Art. D6124-133-8, Art. D6124-133-9, Art. D6124-133-10, Art. D6124-133-11, Art. D6124-133-12, Art. D6124-133-13, Art. D6124-133-14, Art. D6124-133-15, Art. D6124-133-16

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ”Code de la santé publiqueArt. D6124-134-1 : Conditions pour les traitements médicamenteux du cancerCode de la santé publiqueArt. D6124-134-2 : Conditions pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” , Art. D6124-134-1, Art. D6124-134-2, Art. D6124-134-3, Art. D6124-134-4, Art. D6124-134-5, Art. D6124-134-6, Art. D6124-134-7, Art. D6124-134-8, Art. D6124-134-9, Art. D6124-134-10, Art. D6124-134-11

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancerCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologieCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”, Sct. Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”, Art. D6124-131, Art. D6124-132, Art. D6124-133, Art. D6124-134
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Modification des règles de traitement du cancer

Résumé. Les règles pour le traitement du cancer sont mises à jour, notamment pour la chimiothérapie, la radiothérapie et les médicaments radiopharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Date d'application du décret

Résumé. Le décret commence à compter à partir du 1er juin 2023

Le présent décret est applicable à compter du 1er juin 2023.

En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Attribution des tâches d'exécution

Résumé. Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Décret n°2022-693 du 26 avril 2022
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Article 2
Article 3
Article 4