Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des frais dans le tarif horaire des services d'aide à domicile
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-0-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Pas de modificationCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-211 : Transmission annuelle d'informations par les établissements pour personnes âgées
→ Version 2 : Ajout d’indicateurs détaillés et mise à jour des références légalesCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-49 : Établissement du compte administratif annuel pour les structures sociales
→ Version 5 : Ajout d'obligations relatives au compte de gestion et au rapport du commissaire aux comptes
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D311, Art. D312-211, Art. R314-49, Art. R314-52, Art. R314-104, Art. R314-149, Art. R314-204, Art. R314-232, Art. R314-233, Art. R314-236, Art. Annexe 2-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-216
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-231-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R342-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions diverses , Art. R314-55-1
A créé les dispositions suivantes :