Décret n°2022-743 du 28 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-350 du 10 mars 1993

Art. 2

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Modification du mode de fixation du montant d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité des agents de la fonction publique agricole est désormais fixé par un arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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