Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de fixation du montant d'une indemnité
Résumé. Le montant de l'indemnité des agents de la fonction publique agricole est désormais fixé par un arrêté conjoint.
A modifié les dispositions suivantes :