Décret n°2022-748 du 29 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets , Art. R541-220, Art. R541-221, Art. R541-222, Art. R541-223

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur les qualités environnementales des produits

Résumé. Les producteurs de certains produits doivent informer les consommateurs sur leurs qualités environnementales, comme la réparabilité ou l'incorporation de matières recyclées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchetsCode de l'environnementArt. R541-220 : Affichage obligatoire de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniquesCode de l'environnementArt. R541-221 : Note de durabilité pour les appareils électriques et électroniques
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets , Art. R541-220, Art. R541-221, Art. R541-222, Art. R541-223

Historique des versions

Source : Légifrance