Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 32

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Précision des conditions d'avancement au grade de chargé de recherche hors classe

Résumé. La modification précise les règles d'avancement au grade de chargé de recherche hors classe, notamment sur le choix des candidats, les crédits budgétaires et l'échelon exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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