Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au grade de directeur de recherche

Résumé. Les conditions pour devenir directeur de recherche de 2e classe incluent désormais l'avis du conseil scientifique et du directeur général dans des cas exceptionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance