Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 43

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Clarification des procédures d'évaluation pour les personnels de la recherche

Résumé. Les procédures d'évaluation des candidats sont clarifiées avec des documents précis à fournir et une audition formelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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