Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 46

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une étape dans l'affectation des directeurs de recherche

Résumé. La suppression de la consultation de l'instance d'évaluation simplifie la procédure d'affectation des directeurs de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance