Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 243

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Extension du détachement des fonctionnaires pour les missions de recherche

Résumé. Les fonctionnaires peuvent désormais être détachés dans des administrations ou collectivités territoriales pour des missions de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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