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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les modalités de service
Résumé. Le décret abroge l'article 59 du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 59 : Rôle limité des commissions paritaires pour les chercheurs
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 59