Décret n°2022-798 du 11 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre premier

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé, Sct. Section 1 : Conseil national de la certification périodique, Art. D4022-1, Art. D4022-2, Art. D4022-3, Art. D4022-4

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Création d'un conseil national pour la certification des professionnels de santé

Résumé. Le décret crée un conseil national pour organiser la certification périodique des professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil national de la certification périodiqueCode de la santé publiqueArt. D4022-1 : Composition du conseil national de la certification périodique des professionnels de santé
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé, Sct. Section 1 : Conseil national de la certification périodique, Art. D4022-1, Art. D4022-2, Art. D4022-3, Art. D4022-4

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