Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Lubéron (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 (Création d'un parc naturel régional dans les Alpes-Maritimes)Création d'un parc naturel régional dans les Alpes-MaritimesUn nouveau parc naturel régional est créé dans les Alpes-Maritimes pour protéger la nature pendant 12 ans. portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 (Création du parc naturel régional de Lorraine)Création du parc naturel régional de LorraineCe décret crée le parc naturel régional de Lorraine pour protéger les paysages et encourager un développement durable pendant douze ans. portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;
Vu le décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 (Création du parc naturel régional de la Sainte-Baume)Création du parc naturel régional de la Sainte-BaumeUn nouveau parc naturel régional de la Sainte-Baume est créé pour protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône. portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 (Création du parc naturel régional du Mont-Ventoux)Création du parc naturel régional du Mont-VentouxUn décret crée le parc naturel régional du Mont-Ventoux en Vaucluse pour protéger cette zone pendant 15 ans. portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Mas du 30 janvier 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vignot du 1er février 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Lorraine ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Auribeau du 15 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Lubéron ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Trets du 23 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Sainte Baume ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Romain-en-Viennois du 26 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Mont Ventoux ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Garéoult du 7 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Sainte Baume ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin-les-Vaison du 21 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Mont Ventoux ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Lubéron du 8 avril 2021, proposant de classer d'Auribeau pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Préalpes d'Azur du 9 avril 2021, proposant de classer la commune de Le Mas pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Lorraine du 28 mai 2021, proposant de classer la commune de Vignot pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Mont Ventoux du 10 juin 2021, proposant de classer les communes de Saint-Romain-en-Viennois et Saint-Marcellin-les-Vaison pour la totalité de leur territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Sainte Baume du 16 juin 2021, proposant de classer les communes de Garéoult et Trets pour la totalité de leur territoire ;
Vu l'avis du préfet de région Grand Est du 27 janvier 2022 ;
Vu l'avis du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 8 mars 2022,
Décrète :