Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2022-812 du 16 mai 2022

modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et renouvellement des parcs naturels régionaux

Résumé. Ce décret étend et renouvèle plusieurs parcs naturels régionaux en France pour une durée de douze ans, en y incluant de nouvelles communes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Lubéron (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 (Création d'un parc naturel régional dans les Alpes-Maritimes) portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 (Création du parc naturel régional de Lorraine) portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;

Vu le décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 (Création du parc naturel régional de la Sainte-Baume) portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 (Création du parc naturel régional du Mont-Ventoux) portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Mas du 30 janvier 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vignot du 1er février 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Lorraine ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Auribeau du 15 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Lubéron ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Trets du 23 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Sainte Baume ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Romain-en-Viennois du 26 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Mont Ventoux ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Garéoult du 7 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Sainte Baume ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin-les-Vaison du 21 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Mont Ventoux ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Lubéron du 8 avril 2021, proposant de classer d'Auribeau pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Préalpes d'Azur du 9 avril 2021, proposant de classer la commune de Le Mas pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Lorraine du 28 mai 2021, proposant de classer la commune de Vignot pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Mont Ventoux du 10 juin 2021, proposant de classer les communes de Saint-Romain-en-Viennois et Saint-Marcellin-les-Vaison pour la totalité de leur territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Sainte Baume du 16 juin 2021, proposant de classer les communes de Garéoult et Trets pour la totalité de leur territoire ;

Vu l'avis du préfet de région Grand Est du 27 janvier 2022 ;

Vu l'avis du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 8 mars 2022,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parc naturel régional de Lorraine

Résumé. Le décret étend le parc naturel régional de Lorraine pour douze ans en y incluant des territoires de communes spécifiques dans les départements de la Moselle, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du classement du parc naturel régional du Luberon

Résumé. Le parc naturel régional du Luberon est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parc naturel régional de la Sainte-Baume

Résumé. Le parc naturel régional de la Sainte-Baume est renommé et étendu à de nouvelles communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parc naturel régional des Préalpes d'Azur

Résumé. Le décret étend le parc naturel régional des Préalpes d'Azur en incluant de nouvelles communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parc naturel régional du Mont-Ventoux

Résumé. Le décret étend le parc naturel régional du Mont-Ventoux en incluant de nouvelles communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres écologiques doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Décret n°2022-812 du 16 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6