Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du parc naturel régional de la Sainte-Baume
Résumé. Le parc naturel régional de la Sainte-Baume est renommé et étendu à de nouvelles communes.
A modifié les dispositions suivantes :