Décret n°2022-812 du 16 mai 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017

Art. 1

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Extension du parc naturel régional de la Sainte-Baume

Résumé. Le parc naturel régional de la Sainte-Baume est renommé et étendu à de nouvelles communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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