Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande de renouvellement d'agrément pour les fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives doivent demander le renouvellement de leur agrément quatre mois avant son expiration.
A créé les dispositions suivantes :