Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Sct. Chapitre III : Composition et fonctionnement de la commission des recours, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 38, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition et des références légales du Conseil supérieurDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 6 : Rôle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Précision des projets soumis à avisDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 7 : Commissions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
→ Version 3 : Suppression d'une commission
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 15-1
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