Décret n°2022-904 du 16 juin 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012

Sct. Chapitre III : Composition et fonctionnement de la commission des recours, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 38, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012

Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012

Art. 15-1

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Modification des règles du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Sct. Chapitre III : Composition et fonctionnement de la commission des recoursDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 16 : Composition de la commission des recoursDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 17 : Recours des fonctionnaires contre les sanctions disciplinaires
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
Sct. Chapitre III : Composition et fonctionnement de la commission des recours, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 38, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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