Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour les détenus travailleurs handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour du libellé des accords pour les salariés en détentionCode du travailArt. R5213-66 : Accompagnement des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
→ Version 4 : Clarification du statut juridique des salariés détentionnelsCode du travailArt. R5213-67 : Transmission des comptes annuels par les entreprises adaptées
→ Version 4 : Modification du type de contrat pour les travailleurs détenus
- Code du travailArt. R5213-64, Art. R5213-66, Art. R5213-67, Art. R5213-76, Art. R5213-78
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du type de contrat requisCode du travailArt. R5132-2 : Convention pour les entreprises d'insertion
→ Version 8 : Modification du cadre légal pour l’inclusion des prisonniersCode du travailArt. R5132-3 : Convention d'insertion par l'activité économique
→ Version 4 : Mise à jour terminologique des contrats pour les détenus
- Code du travailArt. R5132-1-18, Art. R5132-2, Art. R5132-3, Art. R5132-7, Art. R5132-8, Art. R5132-10, Art. R5132-27, Art. R5132-28, Art. R5132-29, Art. R5132-37, Art. R5132-38, Art. R5213-62, Art. D5213-63, Art. D5213-63-1
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