Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des bénéficiaires de l'allocation spécifique des instances consultatives
Résumé. Les bénéficiaires de l'allocation spécifique ne peuvent plus voter ou être élus dans les instances consultatives dont ils dépendent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 11 → Version 3
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 11