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Décret n°2022-925 du 22 juin 2022

relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des certificats médicaux pour les sports

Résumé. Le décret simplifie les règles des certificats médicaux pour les sports en supprimant des détails sur leur présentation et en précisant leur validité.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive), L. 231-2-1 (Conditions d'inscription aux compétitions sportives), L. 231-2-3 (Certificat médical obligatoire pour les sports à risques) et L. 231-3 (Interdiction de compétition pour raisons médicales),

Décrète :

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Modification des règles des certificats médicaux pour la pratique sportive

Résumé. Le décret modifie les règles des certificats médicaux pour les sports, en supprimant des détails sur leur présentation et en précisant leur validité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. La ministre des sports est responsable de faire appliquer ce décret et de le rendre public.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

Décret n°2022-925 du 22 juin 2022
Article 1
Article 2