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Modification des règles des certificats médicaux pour la pratique sportive
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code du sport.Art. D231-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des dispositions relatives aux licences et certificat médicalCode du sportArt. D231-1-3 : Certificat médical obligatoire pour la pratique du sport
→ Version 6 : Suppression des exigences détaillées en matière de certificats médicaux
- Code du sport.Art. D231-1-1, Art. D231-1-3
1 version
2 modifiés
1 abrogé