Décret n°2022-925 du 22 juin 2022

Article 2

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Article 2

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. La ministre des sports est responsable de faire appliquer ce décret et de le rendre public.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

Source : Légifrance