En vigueur depuis le 27 juin 2022
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Durée de conservation des données
Les données et informations mentionnées à l'article 2 (Données collectées pour les services de soins infirmiers à domicile) sont conservées pendant une durée maximale de dix ans à compter de leur recueil.
Elles sont mises à disposition :
1° Des services mentionnés au I de l'article 3 (Accès aux données des soins infirmiers à domicile) pendant une durée de cinq ans à compter de leur recueil ;
2° Des personnes mentionnées aux II et au III du même article pendant une durée de dix ans à compter de leur recueil.
Les données techniques et de traçabilité liées à l'utilisation du traitement mentionné à l'article 1er (Mise en place du SI-2SID) font l'objet d'un enregistrement et sont conservées pendant une durée d'un an.