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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de deux articles d'un décret
Résumé. Le décret abroge les articles 2 et 4 du décret n°2021-1866 du 29 décembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021Art. 2 : Modification des aides pour véhicules propresDécret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021Art. 4 : Prolongation des anciennes aides pour les véhicules écologiques
-Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021Art. 2, Art. 4