Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret, à l'exception de son article 4 (Restriction des vols d'hélicoptères près des zones urbaines), sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions de l'article 4 (Restriction des vols d'hélicoptères près des zones urbaines) du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Champ d'application géographique des dispositions du décret

Résumé. L'article 4 ne touche pas Saint-Barthélemy, mais les autres règles valent pour des îles et territoires spécifiques.

Les dispositions du présent décret, à l'exception de son article 4 (Restriction des vols d'hélicoptères près des zones urbaines), sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions de l'article 4 (Restriction des vols d'hélicoptères près des zones urbaines) du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance