Décret n°2023-104 du 17 février 2023

Article 2

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Article 2

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 24 février 2023, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 9 et de l'article 9-1 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Les électeurs peuvent voter à l'urne, par procuration et par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique.

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En vigueur depuis le 19 février 2023

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Modalités de vote et listes électorales pour les élections consulaires

Résumé. Les élections consulaires se font avec les listes du 24 février 2023 et les votants peuvent choisir entre plusieurs méthodes de vote.

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 24 février 2023, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 9 et de l'article 9-1 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Les électeurs peuvent voter à l'urne, par procuration et par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique.

Relations

cite

cite  Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976art. 9 (M)cite  Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976art. 9-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

Source : Légifrance