Décret n°2023-104 du 17 février 2023

Article 3

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Article 3

Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 6 mars 2023 et jusqu'au vendredi 10 mars 2023 à 18 heures (heure légale locale).

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En vigueur depuis le 19 février 2023

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Période de réception des candidatures au ministère de l'intérieur

Résumé. Envoyez vos candidatures au ministère de l'intérieur entre le 6 et le 10 mars, avant 18 heures.

Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 6 mars 2023 et jusqu'au vendredi 10 mars 2023 à 18 heures (heure légale locale).

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

Source : Légifrance