Décret n°2023-104 du 17 février 2023

Article 4

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Article 4

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 176-1-2 du code électoral (Horaires de vote pour les Français établis hors de France).

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En vigueur depuis le 19 février 2023

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Horaires d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Les votes se font de 8h à 18h, avec des exceptions possibles.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 176-1-2 du code électoral (Horaires de vote pour les Français établis hors de France).

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

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