Décret n°2023-110 du 16 février 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-96-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-98, Art. R653-99

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Organisation de la distribution de semence pour les animaux

Résumé. Le décret organise la distribution de semence pour les animaux afin de garantir l'accès à tous les éleveurs et préserver la diversité génétique.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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