Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la distribution de semence pour les animaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-96-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une référence juridiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-99 : Sélection des opérateurs pour la distribution de semence animale
→ Version 3 : Suppression d'une référence législative
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-98, Art. R653-99