Décret n°2023-111 du 16 février 2023

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers conformément au plan général des travaux présenté en annexe 1 au présent décret (1).
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

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En vigueur depuis le 20 février 2023

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Déclaration d'utilité publique pour la ligne ferroviaire entre Montpellier et Béziers

Résumé. Les travaux pour la nouvelle ligne de train entre Montpellier et Béziers sont déclarés très importants et urgents.

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers conformément au plan général des travaux présenté en annexe 1 au présent décret (1).
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

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