En vigueur depuis le 7 décembre 2023
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Modification du décret du 8 septembre 2010
Le décret du 8 septembre 2010 susvisé (Organisation des concours pour agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 7 (Suppression des articles réglementaires) du présent décret.