En vigueur depuis le 7 décembre 2023
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Application des dispositions de l'article 4 à compter de la session 2024
Les dispositions de l'article 4 (Modification du concours interne pour agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 du concours interne.
Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme en vertu des dispositions antérieures à la publication du présent décret et dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.