Décret n°2023-1180 du 13 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. D131-1-5

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Création de labels pour les investissements responsables en assurance-vie

Résumé. Le décret crée une liste de deux labels pour les investissements responsables dans les contrats d'assurance-vie.

A créé les dispositions suivantes :

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