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Création de labels pour les investissements responsables en assurance-vie
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2023-1180 du 13 décembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
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Code des assurances
Art. D131-1-5
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Labels pour investissements responsables en assurance-vie
Code des assurances · art. D131-1-5 (VD)
'France finance verte': Définitions des termes clés
Code de l'environnement · art. D128-1
Création du label ISR pour les investissements responsables
Décret n°2016-10 du 8 janvier 2016
Code des assurances
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