Décret n°2023-1221 du 19 décembre 2023

Article 5

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Article 5

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Résumé. La ministre doit suivre ce décret et le publier.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance