Décret n°2023-1221 du 19 décembre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du parc P6 pour le stockage de l'hexafluorure d'uranium

Résumé. Le parc P6 n'est plus autorisé à stocker des conteneurs d'hexafluorure d'uranium.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance