Décret n°2023-1236 du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-45-1, Art. R4139-45-2, Art. R4139-45-3, Art. R4139-45-4, Art. R4139-45-5

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Création de règles pour les promotions et départs des militaires

Résumé. Les militaires de carrière peuvent obtenir des promotions et quitter leur emploi sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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