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Décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023

authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant les chiffres officiels de population pour l'application des lois

Résumé. Ce décret fixe les chiffres officiels de la population pour les régions et collectivités françaises, qui serviront à appliquer les lois à partir de 2024.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 (Comptage de la population dans une commune) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Arrêté des chiffres de la population

Résumé. Ce décret donne les nombres officiels de la population pour certaines régions et collectivités.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Arrêté des chiffres de population

Résumé. Les chiffres de la population des communes, cantons et arrondissements sont publiés par l'INSEE.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site Internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Référence au chiffre de la population totale à partir du 1er janvier 2024

Résumé. À partir de 2024, le nombre total de personnes en France sert à appliquer les lois.

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Population des territoires français

Résumé. Ce texte liste les populations des différentes communes, départements et collectivités d'Outre-Mer de France.

Fait le 26 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe