Décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site Internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

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En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Arrêté des chiffres de population

Résumé. Les chiffres de la population des communes, cantons et arrondissements sont publiés par l'INSEE.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site Internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

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