Décret n°2023-1260 du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021

Art. 7-1, Art. 7-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021

Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes relatives à la réservation et à la délivrance des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, Art. 1, Art. 3, Art. 7

- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021

Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes relatives à la réservation et à la délivrance des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à la délivrance des prestations d'assistance en gare à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite

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Amélioration de l'assistance aux personnes handicapées dans les gares

Résumé. Un décret précise les droits des personnes handicapées à une assistance en gare, les obligations de réservation et améliore le suivi des services d'aide.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1124 du 27 août 2021Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes relatives à la réservation et à la délivrance des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduiteDécret n°2021-1124 du 27 août 2021Art. 1 : Désignation des gestionnaires des infrastructures pour la plateforme unique de réservation
→ Version 2 : Précision sur l'application des règles d'assistance en gare
Décret n°2021-1124 du 27 août 2021Art. 3 : Création d'une plateforme unique de réservation pour les prestations d'assistance et de substitution pour les personnes handicapées
→ Version 2 : Précision des horaires d'ouverture
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes relatives à la réservation et à la délivrance des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, Art. 1, Art. 3, Art. 7
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1124 du 27 août 2021Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes relatives à la réservation et à la délivrance des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduiteDécret n°2021-1124 du 27 août 2021Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à la délivrance des prestations d'assistance en gare à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes relatives à la réservation et à la délivrance des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à la délivrance des prestations d'assistance en gare à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite

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