Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration de l'assistance aux personnes handicapées dans les gares
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021Art. 7-1, Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application des règles d'assistance en gareDécret n°2021-1124 du 27 août 2021Art. 3 : Création d'une plateforme unique de réservation pour les prestations d'assistance et de substitution pour les personnes handicapées
→ Version 2 : Précision des horaires d'ouverture
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes relatives à la réservation et à la délivrance des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, Art. 1, Art. 3, Art. 7
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes relatives à la réservation et à la délivrance des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à la délivrance des prestations d'assistance en gare à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite