Décret n°2023-1318 du 28 décembre 2023

Article 6

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Article 6

Les aides exceptionnelles régies par le présent décret sont à la charge de l'Etat. Elles sont versées par les organismes débiteurs des prestations mentionnées aux articles 1er (Aide exceptionnelle aux bénéficiaires de certaines allocations) et 3 (Aide exceptionnelle aux allocataires du RSA à Mayotte).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Dispositions financières des aides exceptionnelles

Résumé. L'État finance les aides exceptionnelles via les organismes qui paient les prestations.

Les aides exceptionnelles régies par le présent décret sont à la charge de l'Etat. Elles sont versées par les organismes débiteurs des prestations mentionnées aux articles 1er (Aide exceptionnelle aux bénéficiaires de certaines allocations) et 3 (Aide exceptionnelle aux allocataires du RSA à Mayotte).

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