Décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6333-5, Art. R6333-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6333-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6333-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9

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Suspension possible d'un organisme de formation

Résumé. La Caisse des dépôts peut suspendre un organisme de formation pour non-respect de ses engagements.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9

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