Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension possible d'un organisme de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de précision sur les pièces justificativesCode du travailArt. R6333-6 : Sanctions pour manquements des organismes de formation
→ Version 3 : Précision sur les sanctions de déréférencement
- Code du travailArt. R6333-5, Art. R6333-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6333-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6333-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9