Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur l'échange d'informations pour le contrôle des formations
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Modalités de contrôle et d'échanges d'information , Art. R6333-6-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux titulaires du compte personnel de formation
A modifié les dispositions suivantes :