Décret n°2023-1351 du 28 décembre 2023

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations et aux prestations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Application des dispositions du décret

Résumé. Ce décret concerne les paiements dus depuis le début de l'année 2023.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations et aux prestations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance