Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012

Art. 1

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Modification des références pour les emplois soumis à l'obligation de recrutement

Résumé. Les emplois soumis à l'obligation de recrutement dans la fonction publique sont désormais définis par le code général de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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