Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012

Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation d'articles dans un décret de droit administratif

Résumé. Le décret abroge les articles 5, 6 et 7 du décret n°2012-601 du 30 avril 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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