Décret n°2023-1407 du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Sct. Section 5 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes, Art. R119-38, Art. R119-39

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Création d'une variation de péage selon la pollution des véhicules

Résumé. Les péages sur les autoroutes peuvent maintenant varier selon la pollution des véhicules.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Section 5 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnesCode de la voirie routièreArt. R119-38 : Modulation des péages en fonction des émissions de CO2Code de la voirie routièreArt. R119-39 : Taxe écologique sur les péages routiers
- Code de la voirie routière
Sct. Section 5 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes, Art. R119-38, Art. R119-39

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