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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agence pour les communications mobiles de sécurité
Résumé. L'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est créée pour gérer un réseau sécurisé pour les services de secours et de sécurité, avec des règles précises sur son organisation, son fonctionnement et ses finances.
A créé les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secoursCode des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secoursCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-29-18 : Création de l'Agence des communications mobiles opérationnelles
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R20-29-18, Art. R20-29-19, Art. R20-29-20, Art. R20-29-21, Art. R20-29-22, Art. R20-29-23, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R20-29-24, Art. R20-29-25, Art. R20-29-26, Art. R20-29-27, Art. R20-29-28, Art. R20-29-29, Art. R20-29-30, Art. R20-29-31, Art. R20-29-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières, Art. R20-29-33, Art. R20-29-34
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