Décret n°2023-225 du 30 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Sct. Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R20-29-18, Art. R20-29-19, Art. R20-29-20, Art. R20-29-21, Art. R20-29-22, Art. R20-29-23, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R20-29-24, Art. R20-29-25, Art. R20-29-26, Art. R20-29-27, Art. R20-29-28, Art. R20-29-29, Art. R20-29-30, Art. R20-29-31, Art. R20-29-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières, Art. R20-29-33, Art. R20-29-34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agence pour les communications mobiles de sécurité

Résumé. L'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est créée pour gérer un réseau sécurisé pour les services de secours et de sécurité, avec des règles précises sur son organisation, son fonctionnement et ses finances.

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secoursCode des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secoursCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-29-18 : Création de l'Agence des communications mobiles opérationnelles
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R20-29-18, Art. R20-29-19, Art. R20-29-20, Art. R20-29-21, Art. R20-29-22, Art. R20-29-23, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R20-29-24, Art. R20-29-25, Art. R20-29-26, Art. R20-29-27, Art. R20-29-28, Art. R20-29-29, Art. R20-29-30, Art. R20-29-31, Art. R20-29-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières, Art. R20-29-33, Art. R20-29-34

Historique des versions

Source : Légifrance